ARRÊTS PRINCIPAUX DU CONSEIL
Lundi 9 décembre - Versailles
1331. - Arrêt ordonnant a la chambre de commerce de Marseille d'emprunter 1 100 000 l. au denier 25 et d'employer cette somme au paiement des dettes des Échelles du Levant et de Barbarie.
1332. - Arrêt ordonnant la suppression, à compter du 1er janvier 1777, des caisses nationales établies dans les Échelles du Levant et de Barbarie, et leur remplacement par une caisse unique, celle de la chambre de commerce de Marseille, qui sera autorisée à percevoir, à la place des anciennes impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, un droit unique de cinq pour cent appelé droit de consulat.
1333. - Arrêt dépendant de faire payer, soit par imposition, soit par la chambre de commerce de Marseille, les avanies diverses, emprunts demandés à la nation, accidents... etc., pouvant survenir dans les Échelles du Levant et de Barbarie et défendant aux negociants établis dans les Échelles d'emprunter en corps de nation.
1344. - Arrêt ordonnant la liquidation de ce qui reste dû au negociants de Morée et des dettes des Échelles du Levant et de Barbarie.
REFERENCE
Schmauch, Brigitte, ed. Arrêts du Conseil du Roi. Règne de Louis XVI. Inventaire analytique des arrêts en commandement. Tome II (12 mai 1776–31 décembre 1778). Paris: Archives nationales, 1991. 102.
